Politique de remboursement
Version 0.3 · Mis à jour le 22 oct. 2026
Cette politique explique comment fonctionnent les remboursements de ce que vous achetez sur CuraLearn (curalearn.app, « la plateforme »). Elle complète les Conditions d’utilisation.
1. Qui vous vend et qui rembourse
Les achats sont vendus et encaissés par Paddle (Paddle.com Market Limited et ses sociétés affiliées), qui agit comme revendeur agréé et merchant of record : il émet la facture, s’acquitte des taxes de votre pays et traite les remboursements, qui reviennent sur le même moyen de paiement. Le service est fourni par Sebastián Pagano, personne physique (entrepreneur individuel, « monotributista » en Argentine), CUIT (identifiant fiscal argentin) 20-28323348-1, Ville autonome de Buenos Aires, Argentine.
2. Comment demander un remboursement
- Répondez à l’e-mail de reçu que Paddle vous a envoyé, ou retrouvez votre achat sur paddle.net avec l’e-mail utilisé pour payer.
- Ou écrivez-nous à sebastianpagano@gmail.com avec l’e-mail de votre compte et la date de l’achat.
- Nous répondons sous 10 jours ouvrés.
3. Crédits
- Vous pouvez demander le remboursement d’un pack de crédits dans les 14 jours suivant l’achat si vous n’avez utilisé aucun crédit de ce pack.
- Si vous en avez déjà utilisé, nous ne remboursons pas le reste du pack, sauf si la loi de votre pays l’exige (sections 5 et 6).
- En dehors de ces cas, les crédits ne sont pas échangeables contre de l’argent (et ils n’expirent pas).
4. Abonnement mensuel
- Vous le résiliez quand vous voulez depuis « Ma formule » → « Gérer l’abonnement ». Il reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est plus prélevé.
- Nous ne remboursons pas le mois en cours ni les cours du mois que vous n’avez pas utilisés, sauf si la loi de votre pays l’exige (sections 5 et 6).
- S’il a été renouvelé et que vous n’avez utilisé aucun cours de cette période, vous pouvez demander le remboursement de ce renouvellement dans les 14 jours : nous le remboursons et l’abonnement est résilié.
4 bis. Cours du catalogue
Un cours du catalogue s’achète une seule fois. Ce que vous achetez, c’est un cours du catalogue à suivre : tant que vous ne l’avez pas utilisé, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat. Dès que vous l’utilisez, votre copie du cours est créée et le contenu numérique vous a été fourni : le droit de rétractation est alors perdu, comme pour tout contenu numérique dont vous avez commencé l’utilisation (voir la section 5), sauf disposition contraire de la loi de votre pays. Si vous avez obtenu le cours avec l’abonnement ou un crédit, ce sont ces sections qui s’appliquent.
5. Droit de rétractation (Union européenne, Royaume-Uni et autres pays)
- Si vous vivez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un pays ayant une règle similaire, vous disposez de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter sans donner de motif.
- Comme CuraLearn est un service numérique qui commence immédiatement, vous perdez ce droit dès que vous commencez à l’utiliser avec votre consentement exprès : par exemple, quand vous utilisez un crédit ou un cours de votre formule pour générer un cours. Vous donnez ce consentement quand vous utilisez un crédit ou un cours de votre formule pour générer un cours (les conditions d’achat de Paddle, que vous acceptez lors du paiement, le prévoient aussi), et il est enregistré, avec la date, dans l’historique de vos cours et crédits. Si vous vous rétractez avant d’avoir utilisé quoi que ce soit, nous remboursons la totalité.
6. Les droits que vous donne la loi de votre pays
Rien dans cette politique ne limite les droits que vous donne la loi de votre pays. Par exemple, en Argentine, la loi 24.240 sur la protection des consommateurs prévoit un droit de rétractation de 10 jours calendaires à compter de l’achat. Si la loi de votre pays vous donne un délai ou un droit plus large que cette politique (par exemple, la rétractation dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, ou le droit de rétractation de 7 jours du Code de défense du consommateur au Brésil), c’est elle qui s’applique.
7. Ce qui se passe quand un remboursement est approuvé
- Paddle nous prévient et la plateforme retire automatiquement les crédits ou les cours de la formule que cet achat vous avait donnés. Il en va de même pour une rétrofacturation.
- S’il s’agit d’un abonnement, l’abonnement est résilié.
- Les cours que vous avez déjà générés restent dans votre compte.
8. Si quelque chose échoue de notre côté
Si un cours n’a pas pu être généré à cause d’un problème technique, nous vous rendons le crédit ou le cours de la formule utilisé. Si vous ne le voyez pas dans « Ma formule », écrivez-nous.
9. Quand vous voyez l’argent
Paddle traite le remboursement dès qu’il est approuvé, mais l’argent peut mettre un certain temps à apparaître selon votre moyen de paiement (par carte, en général entre 5 et 10 jours ouvrés ; avec d’autres moyens, le délai fixé par votre banque ou votre moyen de paiement). Si vous ne le voyez pas passé ce délai, contactez votre banque ou écrivez-nous. Il est remboursé dans la devise dans laquelle vous avez payé.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version et la date ci-dessus indiquent celle qui est en vigueur, et une modification ne s’applique pas aux achats déjà effectués.